Les intérimaires ont-ils les mêmes droits et avantages que les salariés permanents des entreprises ?

Le statut de salarié intérimaire est, dans le droit Français, un statut quelque peu particulier puisque régit par une relation de travail tripartite dans laquelle l’employeur du salarié intérimaire ne sera pas l’entreprise dans laquelle il exercera ses fonctions.

Dans ce cas, il est parfois difficile de déterminer avec exactitude quels sont les droits et avantages auxquels un salarié intérimaire peut prétendre. Est-ce ceux de l’agence de travail temporaire ? Ceux de l’entreprise utilisatrice ou un peu des deux ?

Afin qu’entreprise utilisatrice et intérimaire puissent y voir un peu plus clair, nous nous sommes penchés sur le sujet de l’égalité de traitement entre salarié intérimaire et personnel permanent de l’entreprise utilisatrice.

Traitement des salariés intérimaires au sein des entreprises utilisatrice, ce que dit la loi ?

Du fait de la nature temporaire et incertaine des missions de travail, les intérimaires se trouvent dans une situation de travail relativement précaire en comparaison des salariés sous contrat à durée indéterminée des entreprises utilisatrices dans lesquelles ils sont amenés à intervenir.

Afin de limiter au maximum cette précarité, le droit du Travail instaure un grand principe d’égalité de traitement entre les salariés intérimaires et les salariés permanents des entreprises utilisatrices dans lesquelles ils interviennent.

Ce principe s’applique à la fois en ce qui concerne la rémunération des salariés, selon les articles L. 1251-18 et L. 1251-43 alinéa 6 du Code du Travail, mais aussi en ce qui concerne :

• La durée du travail en vigueur au sein de l’entreprise utilisatrice.

• Les règles du travail de nuit.

• Les temps de repos hebdomadaire et dispositions en lien avec les jours fériés.

• Les dispositions en matière de sécurité et d’hygiène sur les lieux de travail.

• Les conditions d’emploi des femmes et des jeunes travailleurs.

Mais malgré tout, certaines zones d’ombre persistent. Qu’entend-on par la rémunération ? Les intérimaires ont-ils accès à toutes les primes versées aux salariés permanents ? Ont-ils le bénéfice des droits collectifs des salariés permanents ? …

Égalité de traitement entre les salariés intérimaires et le personnel permanent, quels sont les éléments concernés ?

Comme nous venons de le voir, le Code du travail prévoit des dispositions permettant d’assurer l’égalité de traitement entre un salarié intérimaire et un membre permanent de l’entreprise utilisatrice au sein de laquelle il est détaché et notamment en matière de rémunération et de droits collectifs.

Mais que regroupe exactement la rémunération ? Et l’employeur du salarié intérimaire n’étant pas l’entreprise utilisatrice tous les droits collectifs s’appliquent-ils ?

Des questions légitimes qui peuvent vite porter à confusion et peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour les entreprises utilisatrices. Alors quels sont précisément les éléments auxquels ont accès les salariés intérimaires et quels sont ceux exclus de ce dispositif d’égalité de traitement ?

Les éléments en lien avec un avantage financier

Selon l’article L. 1251-43 alinéa 6 du Code du travail, « le montant de la rémunération d’un salarié intérimaire dans ses différentes composantes, y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire doit être égale à ce que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente et occupant le même poste de travail. »

Ainsi, en termes de rémunération purement numéraire, les salariés intérimaires peuvent prétendre au versement, et ce dans les mêmes conditions d’attribution que le personnel permanent, les sommes suivantes :

• Le traitement de base, salaire minimum, que percevrait un salarié embauché en CDI sur ce même poste.

• Les accessoires et compléments de salaire payés par l’entreprise et afférents au poste de travail, mais également versés à titre exceptionnel. Cela regroupe :

• Les primes de risques, les primes de qualité ou de rendement, primes de froid, prime de nuit, remboursement des frais de déplacement et autres frais professionnels, prime d’habillage et de déshabillage, les primes de panier, …

• Les primes de vacances, de fin d’année (13ème mois), les primes exceptionnelles, celles liées à l’ancienneté, … tant que le salarié intérimaire remplit les conditions d’éligibilité de ces primes.